Déposée par voie électronique le 1 octobre 2019 par monsieur Serge Darrieumerlou et madame Laurence Darrieumerlou
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DESIGN FOR THE MANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-43 du 25 octobre 2019.
Les déposants sont monsieur Serge Darrieumerlou domicilié(e) 3 rue Velten - 69009 - Lyon - France et madame Laurence Darrieumerlou domicilié(e) 3 rue Velten - 69009 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats 3.14, Madame Valérie Chazaud domicilié(e) 23 rue Sala - 69002 - Lyon - France.
La marque DESIGN FOR THE MANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;
Services de communication d'entreprise ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en organisation des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; management de transition ; marketing ciblé ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ;
Collecte de fonds et parrainage ; collecte de fonds à titre caritatif ; Services de financement ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment ; services de financement par mécénat d’entreprise ; services de financement participatif ou micro-mécénat ; financement de projets humanitaires en France, ainsi qu’à l’international ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; constitution de fonds ; collectes de fond de bienfaisance ; collectes et distribution de dons financiers aux associations et sociétés commerciales ; montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; analyse financière et économique ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; octroi de subventions financières aux associations, entreprises, fondations et organismes luttant contre l'exclusion et favorisant l'insertion professionnelle et la création d'emplois ;
Conseil sur le traitement et recyclage des déchets ;
Organisation et conduite d’évènements ayant pour but la collecte de fonds à titre caritatif ; Education ; formation ; tutorat ; informations en matière d’éducation et de formation ; édition et publication de livres, brochures, magazines, revues, catalogues, journaux, albums, manuels ; édition de publications électroniques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication multimédia de publications électroniques ; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de cours, de séminaires et d'ateliers ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; organisation de compétitions sportives ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de divertissement ; micro-édition ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de congrès ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation.
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